La poursuite de la navigation sur le site www.lejardindelucette.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Informations légales

Raison sociale : Sarl Roqueirol Fleuriste

Le Jardin de Lucette

15 Rue Clémence Isaure

31000 TOULOUSE

Téléphone :  +33 09 81 03 07 97
 N° SIRET: 84148042900023

Hébergement : wix

SARL au capital de 1000 €

Code APE 4776Z

Logo :  Thibault Roqueirol

 

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander, via l’adresse e-mail lejardindelucette.com, les informations nécessaires.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–        suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;

–        supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–        suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–        du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–        du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation du site et/ou des conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place, par vous, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante :  lejardindelucette.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL (N°1621608).

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur par courriel à l’adresse suivante : lejardindelucette.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8 – Cookies 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort de l’adresse de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : lejardindelucette.com

Article 12 - Prix

Les prix sont affichés TTC. Ils incluent le taux de TVA en vigueur qui dépend de la nature du produit.

L' éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les prix sont libellés en euros.

Article 13 - produits

Les photos des articles représentés sur lejardindelucette.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs,  lejardindelucette.com se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. 

Toute la gamme de produits est issue de variétés botaniques naturelles. Comme tous produits naturels, les produits peuvent présenter une certaine variabilité de couleur, de forme, de taille et de texture. Ces irrégularités naturelles ne sont en aucun cas admises comme des défauts de fabrication. Les produits stabilisés et fleurs séchées sont sensibles aux conditions climatiques du lieu dans lequel ils sont utilisés ou stockés. A ce sujet, nous nous engageons à fournir à tous nos clients les recommandations concernant les conditions d’utilisation et de stockage de ces produits. L' éditeur n’est pas responsable des dégâts survenus aux marchandises en raison d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais stockage.

Article 14- livraison

La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Elle est réalisée après la création de la commande. Le délai de livraison au sein de la CEE ne saurait excéder 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Les délais de livraison constatés pour la France métropolitaine sont généralement de 96H pour un service en Colissimo. Délais généralement constatés (à titre indicatif).
De même les opérations promotionnelles visant à proposer la gratuité des frais de port ne s’appliqueront qu’aux livraisons à destination de la France Métropolitaine pour un service de type Colissimo. Par ailleurs, des délais particuliers de livraison pourront être appliqués lors d’opérations spécifiques avec nos partenaires ou lors de la mise en place de ventes privées.
Au moment de la validation de sa commande, le client choisira le type de livraison qui lui convient le mieux. Dans le cas d’une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par l' éditeur afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement sous 15 jours maximum des sommes déjà versées ou bien de demander un avoir à valoir sur l’ensemble du site. En cas de relivraison du fait d’une erreur de la part du client (par exemple : erreur d’adresse, adresse incomplète, colis non réclamé, etc…) ; la ré expédition sera facturé au client. En cas d’annulation de commande par le client suite à une première expédition infructueuse retournée dans nos locaux, le remboursement de la commande donnera lieu à des frais forfaitaires d’annulation du montant des frais de livraison de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactons via la rubrique Contact du site internet. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Colissimo peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

 

ARTICLE 15 : COMPÉTENCE ET CONTESTATION

 

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

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